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Actualités juridiques

Discussion du projet de Code de l’urbanisme de Saint-Martin
18/12/2014

Conformément à sa compétence en matière d’urbanisme, la collectivité de Saint-Martin prévoit de se doter d’un Code de l’urbanisme d’ici mars 2015.

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Création d’une aire marine protégée au lieu-dit Plateau des massacres à Kan-Gunu (Nouvelle-Calédonie, Province Nord)
11/12/2014

Par une délibération du 24 octobre 2014, l’aire de gestion durable des ressources de Kan-Gunu a été instituée.

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Maintenance du Code de l’environnement de la Province Nord
11/12/2014

Par une délibération du 24 octobre 2014, le Code de l’environnement de la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie, quasi inchangé depuis sa création en 2008, a été toiletté et complété.

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Suspension de la chasse de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe
11/12/2014

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

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Renforcement de la protection de la faune sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords
24/11/2014

Alors que le braconnage ne cessait de s’intensifier aux abords du lac de Petit Saut, le Préfet de Guyane a interdit, par un arrêté du 24 novembre 2014, les captures (létales ou non) et le transport d'espèces animales sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et ses abords.

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La Nouvelle-Calédonie se saisit de sa compétence en matière d’urbanisme
18/11/2014

La Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de « principes directeurs du droit de l’urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d’environnement » devrait se doter prochainement d’un code de l’urbanisme présentant ces principes tout en laissant aux provinces la possibilité d’y insérer leur réglementation.

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Consolidation du Code de l’environnement de la Polynésie française
17/11/2014

Paru en 2003, le Code de l’environnement de la Polynésie française a fait l’objet d’une publication consolidée en avril 2013. Un an et demi plus tard, une mise à jour est opérée par l’arrêté du Conseil des ministres en date du 1er novembre 2014.

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On parle de TeMeUm au congrès mondial des parcs
14/11/2014

Retrouverez le e-poster

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Conférence Guadeloupe 2014!!!!
22/10/2014

Venez contribuer à la définition d’un plan d’actions ambitieux et réaliste permettant aux RUP, aux PTOM et aux PEID de répondre efficacement aux défis environnementaux auxquels ils sont confrontés.

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La Région Guyane bientôt compétente pour délivrer les titres miniers en mer
17/10/2014

Par une décision du 17 octobre 2014, le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre, dans un délai de 6 mois, le décret d’application d'un article de la Loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (aujourd’hui article L. 611-31 du Code minier) qui donne au Conseil régional de la Guyane la compétence pour délivrer certains titres miniers.

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