Définition des lignes de base de la mer territoriale française adjacente à l'archipel Crozet (TAAF), à l’île de Clipperton et aux îles Kerguelen (TAAF)
20/05/2015
Par trois décrets du 18 mai 2015 et du 5 juin 2015, le Gouvernement définit les lignes de base de la mer territoriale de l’archipel Crozet, des îles Kerguelen et de Clipperton.
