Bibliographie juridique
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, « Le schéma régional d’aménagement, un instrument privilégié de développement durable dans l’outre-mer : note sous Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
, « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l'encadrement d'un risque naturel », Droit Administratif , vol. 1, 2016.
, « Le « risque requin » devant le juge des référés, note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902 », Revue Juridique de l'Océan Indien, vol. 18, 2013.
, « Le droit de l’environnement de la province Sud au défi de la coutume : quelles perspectives pour un droit négocié ? », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, nᵒ 41, p. pp. 277-293, 2022.
, « Le contexte juridique d’une politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie, Petite introduction historique au droit de l’eau », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 1, nᵒ 37, p. pp. 180-193, 2021.
« L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin », Conseil économique et social de Polynésie française, 2015.
, « La solidarité écologique et la protection des atolls polynésiens », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, vol. Hors-série 37, 2022.
, « La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public », Revue française de droit administratif, 2014.
, « La reconnaissance législative du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie : la fin d’une longue période d’insécurité juridique », Revue juridique de l’environnement, nᵒ 1, p. 13, 2011.
« La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie : un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire », Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, 2015.
, « La protection du littoral au regard des spécificités du droit du littoral et de sa mise en œuvre outre-mer », Revue juridique de l'environnement, n° spécial, p. 185-205, 2012.
, « La protection de la nature outre-mer : un droit encore peu avancé », Analyses, nᵒ 1, p. 42, 2011.
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Téléchargez la synthèse du séminaire (828.45 Ko), La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires, Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2012, p. 326.
, « La politique environnementale de la Province Sud depuis 2004 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 26, 2015.
, « La police de l’environnement marin dans les îles françaises du Pacifique, à la croisée des compétences environnementales locales et des prérogatives de l’État en matière pénale », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 257-291.
, « La perspective d’un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie : quelles ambitions pour l’environnement ? », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, nᵒ 41, p. pp. 110-117, 2022.
, « La participation des populations locales à la préservation du lagon inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et les installations classées pour la protection de l’environnement. Une nécessaire réforme du code de l’environnement de la province Sud », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, nᵒ 40, p. pp. 65-87, 2022.
, « La Justice environnementale pénale en Nouvelle-Calédonie : des moyens étatiques à ajuster au service du patrimoine naturel local », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, nᵒ 38, p. pp. 53-61, 2021.
, « La gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans les départements et régions d'Outre-mer », Revue juridique de l’environnement, vol. 48, nᵒ 1, p. pp. 45 à 54, 2023.
, « La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
, La coutume face à son destin - Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques. Paris: LGDJ, 2010, p. 424.
, « La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, vol. spécial, p. 147-161, 2013.
, « L’Océan Pacifique, sujet de droit et souveraineté des États. Quelques réflexions », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 246-256.
, « L’obligation de prévention du risque d’attaques de requins dans l’affaire Bujon – La vision trouble du juge administratif sur la répartition de la charge du risque requin », Revue juridique de l’océan Indien, vol. 32, p. pp. 481-616, 2021.
, « L’extension aux départements d’outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral », Jurisclasseur périodique administration et collectivités territoriales, vol. 48, p. 43-46, 2010.