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Bibliographie juridique

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2023
L. Peyen, « La gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans les départements et régions d'Outre-mer », Revue juridique de l’environnement, vol. 48, nᵒ 1, p. pp. 45 à 54, 2023.
C. DAVID et DAVID, V., « Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits », Revue juridique de l'environnement, vol. 48, nᵒ 1, p. pp. 585 à 605, 2023.
L. STAHL, « L'extension de la définition juridique des aires marines protégées aux Outre-mer », Revue juridique de l'environnement, vol. 48, nᵒ 1, p. pp. 203-216, 2023.
2020
V. DAVID, «  L’Océan Pacifique, sujet de droit et souveraineté des États. Quelques réflexions », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 246-256.
S. AUPETIT, « La police de l’environnement marin dans les îles françaises du Pacifique, à la croisée des compétences environnementales locales et des prérogatives de l’État en matière pénale », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 257-291.
L. Peyen, « Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », in Laetitia JANICOT (dir.), Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault. Series “Au fil du débat”., 2020, p. 17-32.
L. STAHL, « Les définitions juridiques des zones humides ultramarines », Revue juridique de l'environnement, vol. 2, 2020.
2017
S. SEGURA, « L’Antarctique, un modèle de gestion internationale », Bulletin N° 5 du Centre international de Droit comparé de l’environnement, 2017.PDF icon newsletter_no_5_cidce_fr.pdf (108.83 Ko)
J. - B. PERRIER, « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, vol. 109, p. 244-245, 2017.
L. STAHL, « L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue Juridique de l'Environnement, vol. 42/1, p. 95-110, 2017.

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