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Bibliographie juridique

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Newspaper Article
C. MARTINI, « La politique environnementale de la Province Sud depuis 2004 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 26, 2015.
J. - M. BRETON, « La protection du littoral au regard des spécificités du droit du littoral et de sa mise en œuvre outre-mer », Revue juridique de l'environnement, n° spécial, p. 185-205, 2012.
C. LAVIALLE, « La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public », Revue française de droit administratif, 2014.
L. PEYEN, « Le « risque requin » devant le juge des référés, note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902 », Revue Juridique de l'Océan Indien, vol. 18, 2013.
L. Peyen, « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l'encadrement d'un risque naturel », Droit Administratif , vol. 1, 2016.
L. Peyen, « Le schéma régional d’aménagement, un instrument privilégié de développement durable dans l’outre-mer : note sous Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
T. BURELLI, « Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français », Revue juridique de l'environnement, vol. 1, 2013.
L. STAHL, « Les définitions juridiques des zones humides ultramarines », Revue juridique de l'environnement, vol. 2, 2020.
J. - B. PERRIER, « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, vol. 109, p. 244-245, 2017.
L. STAHL, « Les requins dans l'onde du droit », Revue juridique de l'environnement, vol. 1, 2013.
C. DAVID, « L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2014.
L. STAHL, « L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue Juridique de l'Environnement, vol. 42/1, p. 95-110, 2017.
Report
« La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie : un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire », Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, 2015.
« L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin », Conseil économique et social de Polynésie française, 2015.

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