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Océan Pacifique

Adoption du Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté
23/06/2016

Dernier né des codes de l’environnement ultra-marins, le Code de l’environnement de la Province des Îles Loyauté est adopté par une délibération n° 2016-13/API du 6 avril 2016.

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