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Actualités juridiques

Suspension des pulvérisations de malathion en Guyane
23/03/2015

Alors que le centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de classer le malathion comme un « cancérogène probable » pour les hommes (groupe 2A), le président du Conseil général de Guyane a décidé de suspendre les pulvérisations de l’insecticide utilisé dans la lutte contre le chikungunya.

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Adhésion de 16 communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
11/03/2015

Par un arrêté du 3 mars 2015 , le préfet de la région Guadeloupe constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de la Guadeloupe les communes d'Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la Guadeloupe.

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Dérogations simplifiées afin d'assurer la sécurité aérienne dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
06/03/2015

Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.

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Entrée en vigueur du Code de l’urbanisme de Saint-Martin
01/03/2015

Adopté le 18 décembre 2014, le Code de l’urbanisme de Saint-Martin entre en vigueur le 1er mars 2015.

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Zone des 50 pas géométriques : des propositions relatives à la gestion des espaces naturels en Martinique
10/02/2015

Rép. min. n° 64654, Azerot : JO AN Q 10 févr. 2015, p. 950

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Consultation: oiseaux de Guyane
02/02/2015

Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représen

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Discussion du projet de Code de l’urbanisme de Saint-Martin
18/12/2014

Conformément à sa compétence en matière d’urbanisme, la collectivité de Saint-Martin prévoit de se doter d’un Code de l’urbanisme d’ici mars 2015.

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Suspension de la chasse de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe
11/12/2014

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

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Renforcement de la protection de la faune sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords
24/11/2014

Alors que le braconnage ne cessait de s’intensifier aux abords du lac de Petit Saut, le Préfet de Guyane a interdit, par un arrêté du 24 novembre 2014, les captures (létales ou non) et le transport d'espèces animales sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et ses abords.

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La Région Guyane bientôt compétente pour délivrer les titres miniers en mer
17/10/2014

Par une décision du 17 octobre 2014, le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre, dans un délai de 6 mois, le décret d’application d'un article de la Loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (aujourd’hui article L. 611-31 du Code minier) qui donne au Conseil régional de la Guyane la compétence pour délivrer certains titres miniers.

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