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Actualités juridiques

 
Lancement de la mission de création du parc naturel marin des Iles Glorieuses
13/09/2010

La mission d'étude et de création d'un Parc naturel marin aux îles Glorieuses, vient d'être lancée avec la parution au JO de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d’étude et

 
Toujours plus d'outre-mer au patrimoine mondial
01/08/2010
L'agenda des espaces naturels
10/05/2010

Consultez et contribuez à l'agenda des espaces naturels en ligne.

 
Lancement de l'appel à projet TE ME UM 2010
28/04/2010
 
Polynésie française : Instauration du comité de pilotage pour la création d’un Conservatoire polynésien des espaces gérés
07/04/2010

Après plusieurs années de réflexion, en partenariat avec le Conservatoire du littoral et l’Agence nationale des aires marines protégées, la Polynésie française officialise sa démarche de création d’un conservatoire polynésien des espaces gérés (CPEG).

 
La biodiversité végétale diminue en Guyane
04/03/2010
 
Les états généraux de l'outre-mer
01/03/2010

Les Etats Généraux de l’Outre-Mer, suivent leur cours. Organisés dans chacun des départements et collectivités, ils doivent contribuer à refonder des relations entre la République et ses lointains territoires.

 
Accès et Partage des Avantages en outre-mer
01/03/2010

Suite à un appel d’offres lancé par le MEEDDM, la FRB a été sélectionnée pour réaliser une étude visant à déterminer la pertinence et la faisabilité juridiques et institutionnelles d’un dispositif

 
Conférence internationale : la science au service de la gestion des forêts tropicales humides- appel à contributions
22/11/2009

Cette conférence a d’abord pour but de discuter des différents thèmes d’importance pour les forêts tropicales humides.

 
Nouvelle-Calédonie : les codes de l’environnement des provinces Nord et Sud
12/10/2009

Après de longues années de gestation, les provinces Nord et Sud de la Nouvelle-Calédonie se sont dotées d’un Code de l’environnement chacune, avec les délibérations n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative au code de l’environnement de la Province Nord (JONC 29 décembre 2008, p. 8578) et n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'environnement de la Province Sud (JONC 9 avril 2009, p. 2590). Cet effort de structuration permet de rendre plus lisible le droit de l’environnement local, très éclaté du fait d’un partage complexe des compétences environnementales entre les provinces et la collectivité néo-calédonienne.

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