Un nouveau régime juridique d’aires protégées applicable dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public
20/04/2011
A la suite de la Province Nord (2008) et de la Province Sud (2009), la Nouvelle-Calédonie se dote d’un nouveau régime juridique des aires protégées applicable dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public.
Saint-Barthélemy : mesures de sauvegarde de l’Iguane des Petites Antilles
15/04/2011
Les individus de l’espèce Iguana iguana incriminée dans la compétition et l’hybridation avec l’Iguane des Petites Antilles peuvent désormais être capturés et neutralisés à Saint-Barthélemy.
Des quotas de prélèvement de spécimens de la faune sauvage fixés en Guyane
12/04/2011
Alors que le droit de la chasse demeure inapplicable en Guyane, les autorités locales cherchent à limiter les prélèvements d’espèces animales dans le département en fixant des quotas. Tel est l’objet de l’arrêté n° 583/DEAL du 12 avril 2011 réglementant les quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la Guyane.
Nouvelle-Calédonie : des restrictions à la chasse dans le parc des Grandes Fougères
30/03/2011
De façon dérogatoire au droit commun, des restrictions à la chasse ont été prises pour limiter les espèces chassables et les périodes de chasse dans un des secteurs du parc provincial des Grandes Fougères créé en 2008 en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie.
Saint-Barthélemy : retrait de la carte d’urbanisme
25/03/2011
La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy qui avait été adoptée par une délibération du conseil territorial de la collectivité le 23 novembre 2010 a finalement été retirée par une délibération du 25 mars 2011.
Saint-Barthélemy : commissionnement spécifique pour la constatation des infractions en réserve naturelle
21/01/2011
Les agents de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy disposent désormais d'un cadre juridique pour la constatation des infractions au Code de l'environnement de la collectivité.
