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Actualités juridiques

Polynésie française : Instauration du comité de pilotage pour la création d’un Conservatoire polynésien des espaces gérés
07/04/2010

Après plusieurs années de réflexion, en partenariat avec le Conservatoire du littoral et l’Agence nationale des aires marines protégées, la Polynésie française officialise sa démarche de création d’un conservatoire polynésien des espaces gérés (CPEG).

La biodiversité végétale diminue en Guyane
04/03/2010
Accès et Partage des Avantages en outre-mer
01/03/2010

Suite à un appel d’offres lancé par le MEEDDM, la FRB a été sélectionnée pour réaliser une étude visant à déterminer la pertinence et la faisabilité juridiques et institutionnelles d’un dispositif

Les états généraux de l'outre-mer
01/03/2010

Les Etats Généraux de l’Outre-Mer, suivent leur cours. Organisés dans chacun des départements et collectivités, ils doivent contribuer à refonder des relations entre la République et ses lointains territoires.

Conférence internationale : la science au service de la gestion des forêts tropicales humides- appel à contributions
22/11/2009

Cette conférence a d’abord pour but de discuter des différents thèmes d’importance pour les forêts tropicales humides.

Nouvelle-Calédonie : les codes de l’environnement des provinces Nord et Sud
12/10/2009

Après de longues années de gestation, les provinces Nord et Sud de la Nouvelle-Calédonie se sont dotées d’un Code de l’environnement chacune, avec les délibérations n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative au code de l’environnement de la Province Nord (JONC 29 décembre 2008, p. 8578) et n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'environnement de la Province Sud (JONC 9 avril 2009, p. 2590). Cet effort de structuration permet de rendre plus lisible le droit de l’environnement local, très éclaté du fait d’un partage complexe des compétences environnementales entre les provinces et la collectivité néo-calédonienne.

Les îles Eparses, terres d'avenir
05/10/2009
Semaine d'échanges entre les acteurs de l'éducation à l'environnement et du développement durable (EEDD) de l'Océan Indien
10/09/2009

Du 28 septembre au 2 octobre 2009, dans le cadre de la commission jeunesse et sport de l'Océan Indien (CJSOI), Mayotte accueillera 10 personnes des états de l'Océan Indien (2 par pays) en vue d'éch

Espèces exotiques envahissantes
09/07/2009

Dans le cadre de son initiative spécifique menée depuis 2005 sur cet enjeu, le Comité français de l'UICN lance aujourd’hui un site Internet entièrement dédié aux espèces exotiques envahissantes en outre-mer.

Thèse soutenue sur le droit en outre-mer
10/06/2009

Fin Juin 2009, Lucile Stahl doctorante à l'Université de Lyon 3 a soutenu sa thèse sur "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'outre-mer". 

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