Premières assises des gestionnaires des Petites Antilles
26/09/2011
Du 26 au 29/09 la RNN de St Martin organise les premières assises des gestionnaires de Saint-Martin, Sint-Maarten, Saint-Barthélemy, Anguilla, Saba et Statia.
Etude FRB "Accès et Partage des Avantages en outre-mer"
30/08/2011
L’étude démarrée en novembre 2009 par la FRB sur "la pertinence et la faisabilité juridiques et institutionnelles d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA) en outre?mer, portant sur
Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
28/07/2011
En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.
Procédure d’habilitation des collectivités (article 73)
28/07/2011
La loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 vise à permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution d’exercer pleinement la faculté d’adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue par la révision constitutionnelle de 2003.
Martinique et Guyane : premières collectivités uniques (article 73)
28/07/2011
La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 concrétise le choix des électeurs guyanais et martiniquais qui se sont prononcés en janvier 2010 en faveur de la mise en place d’une collectivité unique se substituant au département et à la région d’outre-mer conformément au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution.
