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Actualités juridiques

ECOFOR lance IGDOM- Participez fin mai / début Juin
30/05/2013

Etude sur la faisabilité de l'intégration des territoires ultramarins dans la publication nationale des indicateurs de gestion durable (IGD) des forêts françaises

 
Création d'une aire protégée aux atolls d'Entrecasteaux
09/05/2013

Pour la première fois depuis qu'elle s'est dotée, en 2011, d'une réglementation relative aux aires protégées dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public, la Nouvelle-Calédonie crée une aire protégée dénommée « parc naturel des atolls d'Entrecasteaux » aux termes d'un arrêté n° 2013-1003/GNC du 23 avril 2013.

 
Réglementation de la pêche aux requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
09/05/2013

Deux ans après la réforme de sa politique des pêches dans la zone économique exclusive, dans les eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence et sur les îles et îlots appartenant à son territoire, la Nouvelle-Calédonie décide de protéger les requins.

 
Renforcement de la biosécurité et des contrôles phytosanitaire et zoosanitaire
06/05/2013

La loi du pays du 6 mai 2013 modernise la réglementation polynésienne visant à empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, d'espèces menaçant la biodiversité et de denrées alimentaires présentant un danger pour la santé humaine.

Une nouvelle référente locale pour Te Me Um en Guadeloupe
01/05/2013

Marion a candidaté à notre appel, le COPIL est ravi, voilà le nouveau visage du référent local Te Me Um pour la Guadeloupe et les îles du Nord.

 
Code minier de la Nouvelle-Calédonie et Charte de l’environnement
28/04/2013

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’article L.P 142-10 du Code minier de la Nouvelle-Calédonie ne prévoit pas de procédure de participation du public pour les autorisations de travaux de recherche de mines mais reste toutefois conforme au principe constitutionnel de participation du public issu de l’article 7 de la Charte de l’environnement.

L'implantation d'éoliennes facilitée en outre-mer
15/04/2013

Des éoliennes pourront désormais être autorisées en-dehors des espaces urbanisés, dans les communes littorales des DROM.

Toilettage du code de l'environnement de la Polynésie française
28/03/2013

Peu de nouveautés pour ce code : un arrêté procède d'une part à la réécriture de la liste des espèces strictement protégées (catégorie A), avec un classement par ordre alphabétique des espèces visé

 
Les dispositions environnementales du PGA de Moorea-Maiao
19/03/2013

La commune de Moorea-Maio, deux îles séparées par 76 km de mer, a révisé son plan général d'aménagement applicable (PGA) depuis le 3 juillet 2003.

Requins et raie inscrits à la CITES
18/03/2013

Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.

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