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Actualités juridiques

Stratégie nationale pour la biodiversité
31/05/2011

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté jeudi 19 mai 2011 la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020.

Ratification d’un accord franco-australien sur la surveillance de la pêche dans l’océan austral
02/05/2011

L’Australie a ratifié le 7 janvier 2011 un accord franco-australien renforçant la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam), à l’île Heard et aux îles McDonald. Cet accord signé en 2007 avait été ratifié par la France, mais pas encore par l’Australie. Il est désormais entré en vigueur.

La Nouvelle-Calédonie se dote d’une nouvelle politique des pêches
20/04/2011

La Nouvelle-Calédonie renforce sa réglementation de la pêche dans la zone économique exclusive et les eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence en l’assortissant notamment de peines contraventionnelles et délictuelles et de sanctions administratives.

Un nouveau régime juridique d’aires protégées applicable dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public
20/04/2011

A la suite de la Province Nord (2008) et de la Province Sud (2009), la Nouvelle-Calédonie se dote d’un nouveau régime juridique des aires protégées applicable dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public.

Le point sur les financements accessibles à l'outre-mer pour le second trimestre 2011
19/04/2011

Appels à projets CAMPAM, BEST (le Life+ outre-mer), Life+ et jeunesse

Appel à projets CAMPAM pour les gestionnaires de la Caraïbes - soumission des dossiers avant le 15 mai 2011

Saint-Barthélemy : mesures de sauvegarde de l’Iguane des Petites Antilles
15/04/2011

Les individus de l’espèce Iguana iguana incriminée dans la compétition et l’hybridation avec l’Iguane des Petites Antilles peuvent désormais être capturés et neutralisés à Saint-Barthélemy.

Des quotas de prélèvement de spécimens de la faune sauvage fixés en Guyane
12/04/2011

Alors que le droit de la chasse demeure inapplicable en Guyane, les autorités locales cherchent à limiter les prélèvements d’espèces animales dans le département en fixant des quotas. Tel est l’objet de l’arrêté n° 583/DEAL du 12 avril 2011 réglementant les quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la Guyane.

Antilles : plan d'action "chlordécone" 2011-2013
31/03/2011

Le gouvernement a adopté le plan 2011-2013 d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et Martinique.

Nouvelle-Calédonie : des restrictions à la chasse dans le parc des Grandes Fougères
30/03/2011

De façon dérogatoire au droit commun, des restrictions à la chasse ont été prises pour limiter les espèces chassables et les périodes de chasse dans un des secteurs du parc provincial des Grandes Fougères créé en 2008 en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

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