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Actualités juridiques

Saint-Barthélemy : retrait de la carte d’urbanisme
25/03/2011

La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy qui avait été adoptée par une délibération du conseil territorial de la collectivité le 23 novembre 2010 a finalement été retirée par une délibération du 25 mars 2011.

Nouvel appel à projet TE ME UM 2011
10/03/2011
Le point sur les financements accessibles à l'outre-mer pour le premier trimestre 2011
27/01/2011
Saint-Barthélemy : commissionnement spécifique pour la constatation des infractions en réserve naturelle
21/01/2011

Les agents de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy disposent désormais d'un cadre juridique pour la constatation des infractions au Code de l'environnement de la collectivité.

Une nouvelle zone de protection des biotopes à La Réunion : la pandanaie hyperhumide de la Plaine des Palmistes et de Saint-Benoît
11/01/2011

Un arrêté du 11 janvier 2011 (n° 2011-23/SG/DRCTCV ) crée une zone de protection des biotopes de la pandanaie hyperhumide de la Plaine des Palmistes et de Saint-Benoît sous la dénomination de « la pandanaie des Hauts de l’Est ».

Guyane : forêt, normes de construction et filière-bois
06/01/2011

 Question parlementaire portant sur la création d'une filière-bois en Guyane, et l'adaptation des normes de construction aux conditions climatiques de l'outre-mer.

Le second appel à projets 2010 TE ME UM est clôturé
17/12/2010

Le comité de pilotage de TE ME UM a sélectionné les projets soutenus pour le premier trimestre 2011, retrouvez la liste des projets sur la page dédiée.

AGOA - le sanctuaire marin aux Antilles française
10/12/2010
Polynésie française : homologation des peines d’emprisonnement relatives à l’immersion des déchets prévues par le Code de l’environnement
07/12/2010

Dans le cadre de sa participation à l’exercice des compétences étatiques, la Polynésie française a demandé au législateur d’homologuer plusieurs sanctions prévues par le Code de l’environnement de la collectivité. Elle a obtenu satisfaction pour ce qui concerne les peines d’emprisonnement relatives à l’immersion des déchets.

Saint-Barthélemy : le Code de l’urbanisme pénalement opérationnel !
07/12/2010

La collectivité de Saint-Barthélemy s’est dotée d’un code de l’urbanisme depuis le 30 octobre 2007, mais les sanctions pénales assorties à ses dispositions n’ont été validées par le législateur que le 7 décembre 2010 à l’issue d’un processus législatif complexe.

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