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Actualités juridiques

Guyane : vers une liste « positive » des oiseaux protégés ?
25/11/2010

Question parlementaire portant sur l'abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986 fixant les mesures de protection des oiseaux en Guyane, et sur la publication d'une liste exhaustive des oiseaux protégés dans ce département.

Adoption de la carte communale de Saint-Barthélémy
23/11/2010
Extension aux départements d’outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral
30/10/2010

Depuis 1976, le droit français prévoit une servitude de passage sur les propriétés privées situées le long du littoral. Elle permet, dans une perspective de démocratisation de l’accès au littoral, de faciliter la circulation des piétons sur la côte en luttant contre la privatisation de cet espace. Applicable en métropole, l’extension de la servitude aux départements d’outre-mer (DOM) était cependant subordonnée à la parution d’un décret portant adaptation, ce qui est chose faite avec le décret du 28 octobre 2010*.

Les français d'outre-mer et la mer
28/10/2010

Ce sondage a été mené en mai 2010 par le Ministère du développement durable et l'Agence des Aires marines protéges pour évaluer la sensibilité, les craintes, les usages, et les aspirations des Fran

Le parc national de la Guadeloupe reconnu comme une aire protégée au titre du protocole SPAW
05/10/2010

Le parc national de la Guadeloupe a été officiellement reconnu, le 5 octobre 2010, comme une aire protégée au titre du Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dit Protocole SPAW (Kingston, 18 janvier 1990).

La Réunion : saisie de trois tonnes de fanjans par la Brigade Nature de l’Océan Indien
14/09/2010

C'est une saisie exceptionnelle qu'ont réalisée les agents de la BNOI. Plus de 3 tonnes de fanjans ont été récupérées chez un braconnier surpris en train de couper des fougères arborescentes, le 1er septembre dernier, dans la forêt primaire de Bébour-Bélouve, un secteur qui est situé au coeur du parc national de La Réunion.

Lancement de la mission de création du parc naturel marin des Iles Glorieuses
13/09/2010

La mission d'étude et de création d'un Parc naturel marin aux îles Glorieuses, vient d'être lancée avec la parution au JO de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d’étude et

Toujours plus d'outre-mer au patrimoine mondial
01/08/2010
L'agenda des espaces naturels
10/05/2010

Consultez et contribuez à l'agenda des espaces naturels en ligne.

Lancement de l'appel à projet TE ME UM 2010
28/04/2010

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