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Actualités juridiques

La recherche française en milieu corallien
08/07/2008

Le mardi 8 Juillet 2008, au cours de l'International Coral Reef Symposium (ICRS) , une réunion de l'ACOR a permis de faire le point sur son initiative visant à réaliser le bilan de la recherche française en milieu corallien.

L’Union européenne et l’outre-mer
04/07/2008

Un nouveau partenariat UE-PTOM à venir
01/07/2008

Depuis le 1er Juillet et jusqu'au 17 Octobre 2008, la commission européenne a lancé une large consultation sur : les futures relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-me

Protocole MARINE: pour la sensibilisation à la Réunion
26/06/2008

Le Protocole MARINE (Mesures Alternatives Réunionnaises aux Infractions à la Nature et à l'Environnement) existe depuis 2005.

Création du fond BIOME pour l'outre-mer
15/05/2008

Paris, le 15 mai 2008… En présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie et  de Thierry Hegay représentant du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, le WWF-France a annoncé la cr

Forêt guyannaise et "bien public environnemental" : question parlementaire

Cette question parlementaire porte sur la valorisation des services rendus par la forêt amazonienne, et sur la politique de valorisation de cette ressource.

Publication de la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Flagrant délit de pêche illicite dans les TAAF

Un navire battant pavillon de la Corée du Sud a été arraisonné dimanche 10 février, alors qu'il procédait à une action de pêche sans autorisation au sein de la zone économique exclusive de Crozet.

La partie réglementaire du Code de l'urbanisme applicable à Mayotte

Alors que la partie législative du Code de l’urbanisme était applicable à Mayotte depuis 2005*, il aura fallu attendre le décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pour étendre à Mayotte la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, avec des adaptations.

Quatre sites des Antilles françaises sur la liste des Aires spécialement protégées d'importance caribéenne

La Réserve naturelle nationale de Saint Martin, les Étangs lagunaires de Saint Martin, la Réserve naturelle nationale de « Petite-Terre » en Guadeloupe et le Sanctuaire de mammifères marins Agoa sont désormais reconnus comme des aires spécialement protégées au sens du Protocole CAR-SPAW, pris dans le cadre de la Convention de Carthagène.

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