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Actualités juridiques

Martinique et Guyane : premières collectivités uniques (article 73)
28/07/2011

La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 concrétise le choix des électeurs guyanais et martiniquais qui se sont prononcés en janvier 2010 en faveur de la mise en place d’une collectivité unique se substituant au département et à la région d’outre-mer conformément au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution.

Nouvel arrêté fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
26/07/2011

Un nouvel arrêté fixe la liste des espèces de cétacés, de siréniens et de pinnipèdes protégés sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction française, et les modalités de leur protection. Il est applicable dans les DOM, les TAAF, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Guyane - Brésil : loi relative à la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
22/07/2011

Une loi du 20 juillet 2011 autorise l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008.

Création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
21/07/2011

Unique en son genre dans l’outre-mer français, la réserve naturelle nationale de La Désirade protège un remarquable patrimoine géologique. Située sur le territoire de la commune de La Désirade, à l'est de l'île homonyme, elle couvre une surface de 62 hectares.

Stratégie Nationale pour la biodiversité
19/07/2011

L’Etat s’est engagé le 19 mai 2011, au moment de la publication de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, à lancer de nouvelles actions en faveur de la biodiversité.

Lancement de la palme IFRECOR - projets attendus pour le 1er Novembre 2011
29/06/2011

A l’occasion de l’Année des outre-mer, l’initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), co-animée par les ministères chargés de l’écologie et de l’outre-mer, lance la première édition d

Le 10eme congrés de la nature
27/06/2011

Le 10ème Congrès français de la nature, organisé par le Comité français de l’UICN, a adopté 13 nouvelles recommandations sur les enjeux de la biodiversité ainsi que 2 messages à l’occasion de l’ann

Renforcement de la lutte contre les tortues de Floride en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
16/06/2011

La Tortue de Floride (Trachemys scripta), introduite en Nouvelle-Calédonie dans les années 1970 est une espèce envahissante nuisible à la faune et la flore des cours d’eau néocalédoniens. Elle est considérée comme une espèce exotique envahissante aux termes de l’article 250-2 IV du Code de l’environnement de la Province Sud et doit faire l’objet de mesures de lutte contre son expansion.

Opérations d’abattage d’espèces animales nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue (Province Sud, Nouvelle-Calédonie)
16/06/2011

Un arrêté de la Direction de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise la Fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) à chasser certaines espèces animales nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue, notamment les chiens, les chats, les cerfs et les cochons sauvages.

Des projets ultramarins à fort impact environnemental devant la Commission nationale du débat public
08/06/2011

Deux projets ayant des incidences non négligeables sur l’environnement (à Mayotte et en Guadeloupe) vont faire l’objet d’un débat public avec la Commission nationale du débat public.

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