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Actualités juridiques

Campagne de pêche aux trocas en Polynésie française
12/11/2013

Pour la première fois depuis 2008, une campagne de pêche aux trocas (Trochus niloticus) a eu lieu en Polynésie française du 16 octobre au 15 novembre 2013.

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Adoption de la charte du parc amazonien de Guyane
30/10/2013

Par un décret n°2013-968 du 28 octobre 2013, le parc amazonien de Guyane est doté d’une charte, première des parcs nationaux d’outre-mer et quatrième pour la France, après les parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées, en 2012.

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La notion d’ « opération d’aménagement » en Polynésie : un outil de protection des espaces naturels
17/10/2013

Profitant de la création d’outils favorisant le partenariat public-privé dans le domaine de l'aménagement (concession d’aménagement, bail emphytéotique administratif et autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels), le législateur polynésien définit l’objet des opérations d’aménagement dans une loi du pays du 17 octobre 2013.

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Wallis et Futuna : 1ère réunion du Conseil territorial de l’environnement et du développement durable.
16/10/2013

Wallis et Futuna ont récemment créé un Conseil territorial de l’environnement et du développement durable (CTEDD) rassemblant tous les acteurs et institutions du territoire pour traiter des questio

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Réintroduction d’escargots endémiques en Polynésie française
15/10/2013

La direction de l'environnement est autorisée, par un arrêté du 8 octobre 2013, à réintroduire en Polynésie française 500 escargots endémiques provenant d'élevages réalisés au Royaume Uni des espèces Partula affinis, Partula nodosa et Partula hyalina.

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Le Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie subventionné par l’État
15/10/2013

Un arrêté n° HC/2013/469 ENV du Haut-commissaire de la République du 16 septembre 2013 attribue une subvention de l’État de 18 800 000 F.CFP (157 544 €) au Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2013.

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Une vague de commissionnements en Polynésie française
08/10/2013

Quatre agents ont été commissionnés aux fins de constater les infractions à la réglementation prévue par le code de l'environnement de la Polynésie française, ainsi qu’un agent du service de l'urbanisme pour les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.

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Approbation partielle des sanctions pénales du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy
01/10/2013

Le Gouvernement, par un décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 a partiellement validé les infractions et sanctions pénales applicables en matière d’environnement à Saint-Barthélemy.

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Prolongement de l’interdiction de baignade et d’activités nautiques à La Réunion
27/09/2013

Compte tenu de la persistance du risque requins à La Réunion, le préfet prolonge jusqu’au 15 février 2014 l’interdiction de baignade et d’activités nautiques sur le littoral du département, interdiction initialement prévue du 26 juillet au 1er octobre 2013.

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Publication de la liste des associations polynésiennes agréées au titre de la protection de l’environnement
10/09/2013

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 : la « Société d'ornithologie de Polynésie-Manu, Te Ora Hau - Vivre en paix, Te Mana O Te Moana, PGEM Moorea – Te Tairoto No Te U'i Tau.

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