Bibliographie juridique

J. - B. PERRIER, « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, vol. 109, p. 244-245, 2017.

L. STAHL, « L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue Juridique de l'Environnement, vol. 42/1, p. 95-110, 2017.

L. Peyen, « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l'encadrement d'un risque naturel », Droit Administratif , vol. 1, 2016.

A. FONTAINE, « Gestion des impacts environnementaux du Grand Raid - Quelle(s) mesure(s) pour la démesure ? », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, p. 57, 2015.

C. DAVID, « La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.

C. MARTINI, « La politique environnementale de la Province Sud depuis 2004 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 26, 2015.

« La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie : un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire », Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, 2015.

« L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin », Conseil économique et social de Polynésie française, 2015.

L. Peyen, « Le schéma régional d’aménagement, un instrument privilégié de développement durable dans l’outre-mer : note sous Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.

C. CASTETS-RENARD et NICOLAS, G., Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie (Aspects juridiques), L'Harmattan. 2015, p. 526.

A. ORAISON, « Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, 2015.

A. LAGUERRE, « Comment préserver les espaces agricoles en outre-mer ? », Revue de droit rural, vol. étude 16, 2014.

C. LAVIALLE, « La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public », Revue française de droit administratif, 2014.

C. DAVID, « L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2014.

C. DAVID, « Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n°1300016, 16 décembre 2013 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2014.

S. BAIETTO-BEYSSON, BONNAL, P., COLIN, J., et ANGEL, N., « Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles », Inspection générale de l'administration; Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2014. 0000.pdf (1.73 Mo)

D. DAVY, FILOCHE, G., ARMANVILLE, F., et GUIGNIER, A., « Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après », CNRS, IRD, 2014.

D. BLANCHET, « Actualité de l'outre-mer (urbanisme, aménagement et habitat) », in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, 17ᵉ éd., 2013, p. 623.

L. STAHL, « Chronique de droit d’outre-mer », Revue juridique de l'environnement, vol. 4, 2013.

L. STAHL, « La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, vol. spécial, p. 147-161, 2013.

L. PEYEN, « Le « risque requin » devant le juge des référés, note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902 », Revue Juridique de l'Océan Indien, vol. 18, 2013.

T. BURELLI, « Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français », Revue juridique de l'environnement, vol. 1, 2013.

L. STAHL, « Les requins dans l'onde du droit », Revue juridique de l'environnement, vol. 1, 2013.

C. DAVID, « Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1300016, 16 décembre 2013 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2013.

J. - M. BRETON, « Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM », Revue juridique de l'environnement, vol. spécial, p. 163-184, 2013.