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Bibliographie juridique

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N
E. NAIM-GESBERT, MAISONNEUVE, M., et AOUSTIN, T., La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires, Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2012, p. 326.
E. NAIM-GESBERT, SAUVAGEOT, F., et STAHL, L., « Collectivités d'outre-mer et environnement », Juris-Classeur environnement et développement durable, p. 66, 2012.
P
J. - B. PERRIER, « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, vol. 109, p. 244-245, 2017.
L. Peyen, « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l'encadrement d'un risque naturel », Droit Administratif , vol. 1, 2016.
L. Peyen, « Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », in Laetitia JANICOT (dir.), Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault. Series “Au fil du débat”., 2020, p. 17-32.
L. Peyen, « Le schéma régional d’aménagement, un instrument privilégié de développement durable dans l’outre-mer : note sous Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
L. PEYEN, « Le « risque requin » devant le juge des référés, note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902 », Revue Juridique de l'Océan Indien, vol. 18, 2013.
L. Peyen, « La gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans les départements et régions d'Outre-mer », Revue juridique de l’environnement, vol. 48, nᵒ 1, p. pp. 45 à 54, 2023.
L. Peyen, « Rapport sur l’intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises », 2022.
P. R. Z. H. T. PRZHT, Guides juridiques pour la protection et la gestion des zones humides tropicales en outre-mer. 2019.

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