Actualités juridiques

L’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest à laquelle la France est membre au titre de Saint-Pierre et Miquelon a décidé d’interdire le « shark finning » - pratique consistant à capturer des requins pour leur couper les ailerons et la nageoire caudale puis à les rejeter mutilés à la mer - et d’étendre l’interdiction de la pêche profonde.

Par une délibération du 8 septembre 2016, le Conseil exécutif approuve la convention de coopération entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres établissant les termes de leur coopération.

Si, depuis 2007, Saint-Barthélemy est compétente en matière de protection d’environnement, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a poursuivi son intervention dans l’île aux termes d’un partenariat avec la Collectivité, notamment en raison de sa qualité d’affectataire du Fort Karl à Gustavia.

Les primes "J'agis pour la nature" ont pour objectif de favoriser le développement du bénévolat pour la nature.

Par huit arrêtés ministériels pris en conseil des ministres, le président de la Polynésie française a créé dix-huit aires marines protégées à Fakavara afin d’asseoir durablement le label Réserve de biosphère (RB) accordé en 2006 dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'Unesco pour des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française.