Par un arrêté en date du 28 août 2015 publié au Journal officiel près d’un an plus tard, le 10 juillet 2016, le Préfet de la région Guyane a constaté que les communes de Camopi, Maripa-Soula, Papaïchton et Saül ont adhéré à la charte du parc amazonien de Guyane.
Approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
05/07/2016
La loi n° 2016-911 du 4 juillet 2016 approuve un amendement de Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest portée par l’Organisation des pêches dans l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) à laquelle la France est partie au titre du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réserve de biosphère de Fakarava : modernisation des outils de protection
24/06/2016
La commune de Fakarava a obtenu le label Réserve de biosphère (RB) en 2006 dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'Unesco pour des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française.
Adoption du Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté
23/06/2016
Dernier né des codes de l’environnement ultra-marins, le Code de l’environnement de la Province des Îles Loyauté est adopté par une délibération n° 2016-13/API du 6 avril 2016.
Réaliz est une opération visant à accompagner les habitants des collectivités d’outre-mer dont Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane, Martinique, Réunion, dans la réalisation de leurs projets solidaires
Par un arrêté du 23 mai 2016, le Préfet de Guyane réglemente le port d’armes dans le département aux fins de garantir la sécurité des chasseurs et des non chasseurs.
Réglementation des espèces invasives à Saint-Barthélemy
13/05/2016
Par une délibération du 13 mai 2016, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy interdit l’introduction de plusieurs espèces animales à la fois non indigènes et non domestiques au territoire.
Quota de capture du crabe des neiges au large de Saint-Pierre et Miquelon
07/05/2016
Par un arrêté du 28 avril 2016, la Ministre chargée de l’environnement a fixé, pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.
